Aller au contenu principal
EUR/USD1.09200.00%
GBP/USD1.26500.00%
USD/JPY154.300.00%
Or (XAU)3,0500.00%
BTC/USD95,4200.00%
Argent (XAG)71.000.00%
SP 5005,6500.00%
CAC 407,9500.00%
EUR/USD1.09200.00%
GBP/USD1.26500.00%
USD/JPY154.300.00%
Or (XAU)3,0500.00%
BTC/USD95,4200.00%
Argent (XAG)71.000.00%
SP 5005,6500.00%
CAC 407,9500.00%
AT
ActuTrading

MiCA & PSAN : cadre réglementaire crypto en France

Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) en vigueur depuis fin 2024 encadre les émetteurs de stablecoins et les prestataires crypto dans toute l'UE. En France, le statut PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) est délivré par l'AMF. Ce qu'il faut savoir pour investir et déclarer en règle.

MiCA : le cadre européen entré en vigueur en 2024-2025

MiCA est le premier règlement crypto de grande envergure au monde. Il couvre trois pans :

  1. Les stablecoins (EMT et ART) — les émetteurs d'USDC, USDT, EURC, etc. doivent obtenir une licence européenne, maintenir des réserves auditées, et respecter des plafonds d'usage. Entré en vigueur le 30 juin 2024. Tether a choisi de ne PAS se conformer en Europe, USDC (Circle) est devenu la référence conforme.
  1. Les prestataires de services (CASP) — exchanges, wallets custodiaux, brokers crypto. Doivent obtenir un agrément dans leur pays d'origine, passeportable ensuite dans toute l'UE. En vigueur depuis le 30 décembre 2024.
  1. Les émetteurs de tokens (hors stablecoin) — ICO/IEO doivent publier un whitepaper conforme. Cadre similaire à un prospectus allégé.

Les crypto-monnaies "classiques" (Bitcoin, Ethereum) ne sont PAS régulées en tant qu'actifs — on ne peut pas les interdire ni les forcer à avoir un émetteur. Seuls leurs intermédiaires le sont.

PSAN : le statut AMF obligatoire pour les exchanges en France

Le statut PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) existe en France depuis la loi PACTE de 2019, et a été élargi par MiCA. Toute plateforme qui propose en France : - Achat/vente de crypto contre fiat - Trading crypto-crypto - Conservation (wallet custodial) - Placement, gestion, conseil

…doit être enregistrée ou agréée par l'AMF.

En 2026, on trouve sur le registre officiel AMF (liste publique) : Coinhouse, Bitpanda, Kraken Bit Services (France), Binance France, Crypto.com, Swissquote, Paymium, StackinSat, Deblock.

Comment vérifier : https://protegevotreepargne.gouv.fr ou la liste AMF officielle. Taper le nom du service, vérifier qu'il apparaît comme PSAN enregistré. Si absent → service non-conforme, n'y place JAMAIS plus que ce que tu es prêt à perdre.

Sanctions en cas d'opération d'un service non-PSAN en France : 2 ans de prison + 30 000 € d'amende pour les dirigeants. Tu n'es pas directement sanctionné en tant qu'utilisateur, mais en cas de faillite du service non-conforme, tu ne bénéficies d'aucun filet de sécurité.

Fiscalité crypto en France : ce qu'il faut déclarer

Trois obligations principales pour un résident fiscal français :

1. Déclarer les plus-values (formulaire 2086 + report sur la 2042) : - Plus-values occasionnelles = PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux). Seule la plus-value nette annuelle (ventes - achats au prorata) est imposable. - Trader professionnel (fréquence élevée, techniques sophistiquées) = imposition BIC au barème progressif, potentiellement TVA. Rare mais coûteux. - Abattement : 305 €/an, en-dessous rien à déclarer si moins de 305 €.

  1. Déclarer les comptes étrangers (formulaire 3916-bis) : OBLIGATOIRE, même si le compte est vide ou fermé dans l'année. Concerne tous les exchanges internationaux (Binance global, Kraken US, Coinbase US, etc.). Amende : 1 500 € par compte non déclaré, portée à 10 000 € si le pays n'a pas d'accord d'échange avec la France.
  1. Déclarer les revenus de staking, lending, airdrop : ce sont des revenus imposables au barème progressif au moment de leur réception (valeur en euros au jour de la perception), pas au PFU. Les transactions crypto-crypto ne déclenchent PAS d'impôt en France (contrairement aux US) — seule la sortie vers fiat est imposable.

Outils pratiques pour calculer : Waltio, Koinly, CoinTracking. Environ 50-200 €/an selon le volume, énorme gain de temps.

Dernières actus sur MiCA & PSAN : cadre réglementaire crypto en France(10)

La BCE rejette les stablecoins en euro pour raisons de stabilité
Crypto

La BCE rejette les stablecoins en euro pour raisons de stabilité

La Banque centrale européenne bloque net les projets de stablecoins adossés à l'euro. Risques systémiques trop élevés pour la zone euro.

Rédaction ActuTradingil y a environ 1 mois
La BCE rejette les stablecoins en euro et avertit l'Europe
Crypto

La BCE rejette les stablecoins en euro et avertit l'Europe

Christine Lagarde tire le frein à main sur les stablecoins libellés en euro. La présidente de la BCE pointe des failles structurelles et ferme la porte à une adoption européenne.

Rédaction ActuTradingil y a environ 1 mois
Christine Lagarde met en garde l'Europe contre les stablecoins américains
Crypto

Christine Lagarde met en garde l'Europe contre les stablecoins américains

La présidente de la BCE tire la sonnette d'alarme sur les risques financiers des stablecoins dominés par Tether et USDC, qui pèsent 310 milliards de dollars.

Rédaction ActuTradingil y a environ 2 mois
L'IA détecte des milliers de failles et crée un risque cyber massif
Économie

L'IA détecte des milliers de failles et crée un risque cyber massif

Le CEO d'Anthropic alerte : l'IA vient de détecter des dizaines de milliers de failles logicielles. Entreprises, banques et États ont une fenêtre étroite pour les corriger avant que ça ne dégénère.

Rédaction ActuTradingil y a environ 2 mois
La Chine renforce sa répression contre les cryptomonnaies
Crypto

La Chine renforce sa répression contre les cryptomonnaies

Pékin intensifie sa lutte contre le trading crypto et cible les plateformes étrangères. Les sanctions se durcissent pour les contrevenants.

Rédaction ActuTradingil y a environ 2 mois
Amundi lance le premier ETP Bitcoin homologué par l'AMF en France
Crypto

Amundi lance le premier ETP Bitcoin homologué par l'AMF en France

Le géant français de la gestion d'actifs vient de lancer son ETP Bitcoin sur Euronext Paris. Une première homologuée par l'AMF qui change la donne pour les épargnants français.

Rédaction ActuTradingil y a environ 2 mois
Les banques et gouvernements adoptent la crypto massivement
Crypto

Les banques et gouvernements adoptent la crypto massivement

Les banques construisent des produits blockchain. Les gouvernements approuvent des ETF. Le changement institutionnel vers la crypto s'accélère partout.

Rédaction ActuTradingil y a 2 mois
Le secteur crypto européen connaît une phase de structuration avec 650 entreprises et 37 000 employés
Crypto

Le secteur crypto européen connaît une phase de structuration avec 650 entreprises et 37 000 employés

L'Europe structurise son écosystème crypto. 650 sociétés emploient 37 000 personnes et ont levé 13,4 milliards d'euros depuis 2013. La France tire son épingle du jeu.

Rédaction ActuTradingil y a 2 mois
Les entreprises maritimes risquent des sanctions si elles paient en crypto à l'Iran
Crypto

Les entreprises maritimes risquent des sanctions si elles paient en crypto à l'Iran

Chainalysis met en garde : les paiements en cryptomonnaies vers l'Iran exposent les entreprises maritimes à des sanctions internationales. La blockchain n'offre pas l'anonymat qu'on croit.

Rédaction ActuTradingil y a 2 mois
Polymarket lance son propre stablecoin et Circle fait face à des critiques
Crypto

Polymarket lance son propre stablecoin et Circle fait face à des critiques

Polymarket abandonne le USDC bridgé pour lancer son propre stablecoin adossé au USDC, tandis que Circle essuie des critiques récurrentes sur sa gestion des exploits.

Rédaction ActuTradingil y a 3 mois

Questions fréquentes

Comment vérifier qu'un exchange crypto est bien PSAN ?+
Aller sur https://protegevotreepargne.gouv.fr, section "Acteurs régulés" → PSAN. OU directement sur le site de l'AMF → "Liste des PSAN". Si le nom de l'exchange n'apparaît pas, il n'est pas autorisé à opérer en France. Les grands PSAN en 2026 : Coinhouse, Bitpanda, Kraken France, Binance France, Crypto.com, Swissquote.
Je dois déclarer Binance global même si mon compte est vide ?+
OUI. Le formulaire 3916-bis est obligatoire pour TOUT compte détenu à l'étranger (crypto ou fiat) dès qu'il a été ouvert dans l'année, même s'il est resté à zéro. L'amende pour oubli est de 1 500 € par compte, dissuasive mais automatique. Beaucoup de particuliers se font rattraper sur ce point lors d'un contrôle fiscal.
Le staking est-il imposé différemment d'un achat/vente classique ?+
Oui. Les revenus de staking (les tokens reçus en récompense) sont imposés AU MOMENT DE LEUR RÉCEPTION, au barème progressif de l'IR. La valeur retenue est celle en euros au jour de la réception. Ensuite, si tu vends ces tokens, tu es sur le régime PFU 30 % classique sur la plus-value éventuelle entre la réception et la vente. Plus complexe à suivre qu'un simple achat/vente, d'où l'intérêt des outils type Waltio.
MiCA interdit-il USDT en Europe ?+
Pas interdit stricto sensu, mais Tether a choisi de ne pas se conformer à MiCA. Résultat : les exchanges européens agréés (Coinbase Europe, Binance Europe, Kraken France, Bitpanda) ont progressivement retiré USDT de leur offre en 2024-2025. USDC (Circle) est devenu la référence stablecoin en euro d'usage. Tu peux encore détenir de l'USDT via des exchanges non-européens, mais la liquidité en Europe s'est dégradée.
Je perds de l'argent en crypto, puis-je déduire mes pertes ?+
Oui, mais uniquement dans le cadre des plus-values crypto occasionnelles : les moins-values d'une année sont déductibles des plus-values crypto de la même année (pas des autres revenus). Le solde négatif n'est PAS reportable sur les années suivantes (contrairement aux actions sur CTO). Donc si tu fais -5 000 € cette année, tu effaces jusqu'à 5 000 € de plus-values crypto 2026, mais les pertes non-compensées sont perdues fiscalement.